POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - INSTITUT DE VENTE ÉTHIQUE
Date de dernière mise à jour: 22 octobre 2025
L'Institut de Vente Éthique s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web et utilisez nos services.
Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL).
1. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Nous collectons les informations suivantes:
Informations que vous nous fournissez:
• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations de compte (nom d'utilisateur, mot de passe crypté)
• Informations professionnelles (titre de poste, entreprise, secteur d'activité)
• Contenu de vos communications avec nous
• Réponses aux sondages, commentaires et évaluations
Informations collectées automatiquement:
• Données de navigation (pages visitées, durée, clics)
• Informations techniques (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)
• Cookies et technologies similaires
• Interactions avec nos emails (ouvertures, clics)
Informations de paiement:
• Traitées de manière sécurisée par Stripe (nous ne stockons jamais vos informations complètes de carte de crédit)
2. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous utilisons vos informations pour:
• Fournir et gérer nos services et formations
• Traiter vos commandes et paiements
• Communiquer avec vous concernant votre compte et nos services
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement CASL)
• Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales
3. COMMUNICATIONS MARKETING (CASL)
Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL):
• Nous obtenons votre consentement EXPRÈS avant de vous envoyer des emails ou SMS marketing
• Chaque communication inclut un moyen facile de vous désabonner
• Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien dans nos emails ou en nous contactant
• Nous traitons votre demande de désabonnement dans les 10 jours ouvrables
4. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS
Nous ne vendons jamais vos informations personnelles. Nous les partageons uniquement avec:
Go High Level:
• Plateforme de CRM, automatisation marketing et hébergement de formations
• Serveurs situés aux États-Unis
• Données partagées: nom, email, téléphone, historique d'achats, progression dans les cours
Stripe:
• Processeur de paiement certifié PCI-DSS
• Serveurs situés aux États-Unis
• Données partagées: informations de paiement et de facturation
• Nous ne stockons jamais vos informations complètes de carte de crédit
Autres fournisseurs:
• Services d'analyse web (Google Analytics)
• Plateformes publicitaires (Google Ads, Facebook Ads)
• Outils de communication et support client
Conformité légale:
• Nous pouvons divulguer vos informations si requis par la loi ou pour protéger nos droits
5. COOKIES
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience:
• Cookies essentiels: nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques: comprendre l'utilisation du site (Google Analytics)
• Cookies marketing: publicité ciblée (Facebook Pixel, Google Ads)
Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site.
6. VOS DROITS
Vous avez le droit de:
• Accéder à vos informations personnelles
• Corriger vos informations inexactes
• Demander la suppression de vos informations
• Vous opposer au traitement de vos données
• Retirer votre consentement à tout moment
• Recevoir vos données dans un format portable
• Déposer une plainte auprès des autorités
Pour exercer vos droits, contactez-nous. Nous répondrons dans les 30 jours.
7. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos informations:
• Comptes actifs: durée du compte + 1 an
• Comptes inactifs: 3 ans après dernière activité
• Données fiscales et comptables: 7 ans (obligation légale)
• Communications marketing: jusqu'au retrait du consentement
• Cookies: 30 jours à 2 ans selon le type
8. SÉCURITÉ
Nous protégeons vos informations avec:
• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
• Accès restreint aux données personnelles
• Formation du personnel sur la protection des données
• Systèmes de surveillance et de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières et sécurisées
Stripe, notre processeur de paiement, est certifié PCI-DSS Niveau 1 (niveau le plus strict).
9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Vos informations peuvent être transférées aux États-Unis (Go High Level, Stripe, Google, Facebook). Bien que les États-Unis n'offrent pas le même niveau de protection que le Canada, nous avons mis en place des garanties contractuelles appropriées.
10. VIOLATIONS DE DONNÉES
En cas de violation de sécurité présentant un risque de préjudice sérieux:
• Nous notifions la Commission d'accès à l'information du Québec dans les 72 heures
• Nous vous informons dès que possible
• Nous prenons des mesures correctives immédiates
• Nous tenons un registre de toutes les violations
11. MINEURS
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des informations, contactez-nous immédiatement.
12. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC
En vertu de la Loi 25, vous bénéficiez de protections supplémentaires:
• Droit à la désindexation de vos renseignements
• Droit d'être informé des incidents de confidentialité vous concernant
• Droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec
Commission d'accès à l'information du Québec:
Téléphone: 1 888 528-7741
Site web: www.cai.gouv.qc.ca
13. AUTRES PROVINCES CANADIENNES
Si vous résidez dans une autre province, vous êtes protégé par PIPEDA.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
Téléphone: 1 800 282-1376
Site web: www.priv.gc.ca
14. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette politique périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées par email. La date de dernière mise à jour apparaît en haut de cette page.
15. NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits:
Responsable de la protection des renseignements personnels: Dany D. Therrien
Email: [email protected]
Nous nous engageons à répondre dans les 30 jours.
CONSENTEMENT
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez cette Politique de confidentialité. Pour les communications marketing, un consentement exprès séparé vous sera demandé conformément à la LCAP/CASL.